Informations sur le permis de construire n°07840317M0009

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Avenue d'Alsace
Code postal du demandeur : 92091
Localité du demandeur : LA DEFENSE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Libellé de la voie du terrain : RUE ERAMBERT
Code postal du terrain : 78250
Localité du terrain : MEZY-SUR-SEINE
Section cadastrale 1 : 566AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 883
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-20
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 652
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30