Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : IMMOBILIER
Dénomination personne morale demandeur : SCI JASMIN
Numéro de SIRET du demandeur : 81102344900028
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LA REINE
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38 -
Libellé de la voie du terrain : RUE DE MEULAN
Code postal du terrain : 78250
Localité du terrain : MEZY-SUR-SEINE
Section cadastrale 1 : 82AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 700
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 148
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 74
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre