Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC ATLANTISS
Numéro de SIRET du demandeur : 81314650300012
Libellé de la voie du demandeur : VILLAGE TROPICAL SEN YAN
Code postal du demandeur : 40170
Localité du demandeur : MEZOS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEUDIT SAINT JOUAN
Code postal du terrain : 40170
Localité du terrain : MEZOS
Section cadastrale 1 : 493AV
Section cadastrale 2 : 76AV
Section cadastrale 3 : 77AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 25010
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1355
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 211
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre