Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RCK
Numéro de SIRET du demandeur : 49911180500010
Numéro de voie du demandeur : 154
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA LIBERATION
Code postal du demandeur : 33110
Localité du demandeur : LE BOUSCAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEUDIT LE VIGNAU
Code postal du terrain : 40170
Localité du terrain : Mezos
Section cadastrale 1 : 68AH
Section cadastrale 2 : 69AH
Section cadastrale 3 : 78AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 104316
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-11-29
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 193
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre