Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : VANDDENHOEK
Code postal du demandeur : 9700
Localité du demandeur : MULLEM
Code INSEE pays du demandeur : 131
Libellé de la voie du terrain : LIEU DIT MOUSDAX
Code postal du terrain : 40170
Localité du terrain : Mezos
Section cadastrale 1 : 249BC
Section cadastrale 2 : 251BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10303
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-11-29
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 178
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre