Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES 3 FRERES
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue Pierre Beucler
Code postal du demandeur : 90500
Localité du demandeur : Beaucourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10 B
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA FONTAINE
Code postal du terrain : 90120
Localité du terrain : MEZIRE
Section cadastrale 1 : 629A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1124
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-06-07
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 219
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 211
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 211
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre