Permis de construire de la ville de Méziré

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Méziré
Code postal : 90120
Code INSEE de la commune : 90069

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09006918A0006
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	03/12/2018
Date d'ouverture de chantier :	16/05/2019
Date réelle d'achèvement des travaux :	2020-08-26
Année de dépôt de la demande :	2018

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI

Code postal : 25310 ROCHE LES BLAMONT
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 8 bis rue de Morvillars MEZIRE 90120
Parcelle(s) concernée(s) : A1000 A1001 A1004
Superficie du terrain : 802m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 99m2