Permis de construire de la ville de Mézilles

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DES JARDINS
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES JARDINS
Numéro de SIRET du demandeur : 48880038400015
Lieu-dit du demandeur : MALAQUIN
Code postal du demandeur : 89130
Localité du demandeur : MEZILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : MALAQUIN
Code postal du terrain : 89130
Localité du terrain : MEZILLES
Section cadastrale 1 : 98T
Section cadastrale 2 : 90T
Section cadastrale 3 : 94T
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 23553
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1397
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1239
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-05-28