Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL GELHAY
Numéro de SIRET du demandeur : 41079242800022
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Le Fo
Libellé de la voie du demandeur : Le Fort
Lieu-dit du demandeur : La Roche
Code postal du demandeur : 89130
Localité du demandeur : FONTAINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Vessy
Code postal du terrain : 89130
Localité du terrain : MEZILLES
Section cadastrale 1 : 1199V
Type d'événement : 2
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-06-27
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre