Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DUVAR
Dénomination personne morale demandeur : SCI DUVAR
Numéro de SIRET du demandeur : 81535
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : rue Christian Gavelle
Code postal du demandeur : 78200
Localité du demandeur : Mantes la Jolie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Libellé de la voie du terrain : Chemin de l'Epine
Code postal du terrain : 78970
Localité du terrain : Mezieres sur Seine
Section cadastrale 1 : 410AA
Section cadastrale 2 : 412AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1428
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-03
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 86
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 132
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre