Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Les Residence Yvelines Essonne
Numéro de SIRET du demandeur : 30843546000073
Numéro de voie du demandeur : 145-1
Libellé de la voie du demandeur : rue Yves Le Coz - RP 1124
Code postal du demandeur : 78000
Localité du demandeur : VERSAILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 95
Libellé de la voie du terrain : rue Nationale
Code postal du terrain : 78970
Localité du terrain : MEZIERES SUR SEINE
Section cadastrale 1 : 281D
Section cadastrale 2 : 283D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 531
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-11-29
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 294
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 86
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 204
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 204
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre