Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : 44 Grande Rue
Numéro de SIRET du demandeur : 80369908100011
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Place Moliere
Code postal du demandeur : 78330
Localité du demandeur : FONTENAY LE FLEURY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 78970
Localité du terrain : MEZIERES SUR SEINE
Section cadastrale 1 : 650E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 645
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 106
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 121
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 93
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre