Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PELICAN
Numéro de SIRET du demandeur : 443933254
Numéro de voie du demandeur : 98
Libellé de la voie du demandeur : rue Nationale
Code postal du demandeur : 78970
Localité du demandeur : MEZIERES SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 145bi
Libellé de la voie du terrain : rue Nationale
Code postal du terrain : 78970
Localité du terrain : MEZIERES SUR SEINE
Section cadastrale 1 : 823D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 509
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 264
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 84
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre