Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : H7BB
Numéro de SIRET du demandeur : 50147952100012
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Claude Monnet
Code postal du demandeur : 78970
Localité du demandeur : Mezieres sur Seine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Chauffour
Code postal du terrain : 79870
Localité du terrain : Mezieres sur Seine
Section cadastrale 1 : 471AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 275
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 89
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre