Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2011
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES LILAS M. MARTINS Jean Pierre
Numéro de SIRET du demandeur : 53302404800019
Numéro de voie du demandeur : 1A
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Ligneux
Code postal du demandeur : 78970
Localité du demandeur : MEZIERES SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32 te
Libellé de la voie du terrain : 32 ter rue Henri Bretonne
Code postal du terrain : 78970
Localité du terrain : MEZIERES SUR SEINE
Section cadastrale 1 : 1006C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1723
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-07-03
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 120
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 66
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 92
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 92
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre