Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PAD
Numéro de voie du demandeur : 67
Libellé de la voie du demandeur : Rue Nationale
Code postal du demandeur : 78970
Localité du demandeur : MEZIERES SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 67
Libellé de la voie du terrain : RUE NATIONALE
Localité du terrain : MEZIERES SUR SEINE
Section cadastrale 1 : 232D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 445
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-04-26
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 193
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre