Informations sur le permis de construire n°0784021600009

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE NOUVELLE BCP
Dénomination personne morale demandeur : MEZIERES NATIONALE
Numéro de SIRET du demandeur : 81873919500019
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE ET MARIE CURIE
Lieu-dit du demandeur : Centre d'Affaire Eleusis
Code postal du demandeur : 22190
Localité du demandeur : PLERIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 116
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : NATIONALE
Localité du terrain : MEZIERES SUR SEINE
Section cadastrale 1 : 572D
Section cadastrale 2 : 661D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5076
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-04-13
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 24
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 47
Nombre de logements total créés : 47
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 438
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2998
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30