Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PAD
Numéro de voie du demandeur : 67
Libellé de la voie du demandeur : Rue Nationale
Code postal du demandeur : 78970
Localité du demandeur : MEZIERES SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 67
Libellé de la voie du terrain : RUE NATIONALE
Localité du terrain : MEZIERES SUR SEINE
Section cadastrale 1 : 232D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 445
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 24
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 79
Surface ' Entrepôt ' démolie : 79
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-26
France Cadastre