Informations sur le permis de construire n°07219619Z0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA GIRARDERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 35283052500015
Libellé de la voie du demandeur : LA GIRARDERIE
Code postal du demandeur : 72110
Localité du demandeur : SAINT-AIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE JOURNAL
Code postal du terrain : 72290
Localité du terrain : MEZIERES-SUR-PONTHOUIN
Section cadastrale 1 : 534B
Section cadastrale 2 : 489B
Section cadastrale 3 : 488B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 98948
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2063
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-18