Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CCVO
Numéro de SIRET du demandeur : 20004042600013
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : d Itancourt
Code postal du demandeur : 02240
Localité du demandeur : Mezieres-sur-Oise
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : d Itancourt
Code postal du terrain : 02240
Localité du terrain : Mezieres-sur-Oise
Section cadastrale 1 : 440B
Section cadastrale 2 : 499B
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1145
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-01
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