Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL QUESNEL
Libellé de la voie du demandeur : 70 MAS VERGNIER
Code postal du demandeur : 87330
Localité du demandeur : VAL D'ISSOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MASVERGNIER
Code postal du terrain : 87330
Localité du terrain : VAL D'ISSOIRE
Section cadastrale 1 : 0562B
Section cadastrale 2 : 0563B
Section cadastrale 3 : 0571B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20270
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 760
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-11
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