Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DUTHOIT COUSSEE
Libellé de la voie du demandeur : 1 CHEZ CATELIT
Code postal du demandeur : 87330
Localité du demandeur : VAL D'ISSOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEZ CATELIT
Code postal du terrain : 87330
Localité du terrain : VAL D'ISSOIRE
Section cadastrale 1 : 0236G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 64000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 730
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 910
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-27
France Cadastre