Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RASEZ
Numéro de SIRET du demandeur : 40852811500012
Libellé de la voie du demandeur : LA SECARDAIS
Code postal du demandeur : 35140
Localité du demandeur : MEZIERES-SUR-COUESNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA SECARDAIS
Code postal du terrain : 35140
Localité du terrain : MEZIERES-SUR-COUESNON
Section cadastrale 1 : 10ZW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24770
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-06-02
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre