Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE -
Libellé de la voie du demandeur : place de la mairie
Code postal du demandeur : 35140
Localité du demandeur : MEZIERES-SUR-COUESNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Rennes
Code postal du terrain : 35140
Localité du terrain : MEZIERES-SUR-COUESNON
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-02-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-05-25
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 318
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 318
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 318
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre