Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DE LA CHAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 42153562600012
Lieu-dit du demandeur : LA CHAINE RAMBOURG
Code postal du demandeur : 35140
Localité du demandeur : MEZIERES-SUR-COUESNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CHAINE RAMBOURG
Code postal du terrain : 35140
Localité du terrain : MEZIERES-SUR-COUESNON
Section cadastrale 1 : 54ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 25780
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3234
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1101
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre