Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COURTOIS LUDOVIC
Numéro de SIRET du demandeur : 45136234700010
Libellé de la voie du demandeur : LA HAUTE ROUSSIERE
Code postal du demandeur : 35140
Localité du demandeur : MEZIERES SUR COUESNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA HAUTE ROUESSIERE
Code postal du terrain : 35140
Localité du terrain : MEZIERES SUR COUESNON
Section cadastrale 1 : 57ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 40940
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 171
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 108
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-14
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