Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 6820B
Dénomination personne morale demandeur : CASA IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 53987409900010
Numéro de voie du demandeur : 206 B
Libellé de la voie du demandeur : rue Jean Zay
Code postal du demandeur : 45800
Localité du demandeur : SAINT-JEAN-DE-BRAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Trembleau - lot n_1
Code postal du terrain : 45370
Localité du terrain : MEZIERES-LEZ-CLERY
Section cadastrale 1 : 7ZI
Section cadastrale 2 : 63ZI
Section cadastrale 3 : 65ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 824
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre