Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VOD
Numéro de SIRET du demandeur : 83418626400018
Numéro de voie du demandeur : 56
Libellé de la voie du demandeur : rue des Roches
Code postal du demandeur : 37600
Localité du demandeur : LOCHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : rue du Pont Malientras
Code postal du terrain : 36290
Localité du terrain : MEZIERES-EN-BRENNE
Section cadastrale 1 : 398AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 173
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 91
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 18
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 18
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-27
France Cadastre