Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE FONT RETORD
Numéro de SIRET du demandeur : 40993518600018
Libellé de la voie du demandeur : Font Retord
Code postal du demandeur : 36290
Localité du demandeur : MEZIERES-EN-BRENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Font Retord
Code postal du terrain : 36290
Localité du terrain : MEZIERES-EN-BRENNE
Section cadastrale 1 : 2ZD
Section cadastrale 2 : 2ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 234355
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2676
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-12
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