Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BRENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 24360034300012
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Prieure
Code postal du demandeur : 36290
Localité du demandeur : SAINT-MICHEL-EN-BRENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place Jean Moulin
Code postal du terrain : 36290
Localité du terrain : MEZIERES-EN-BRENNE
Section cadastrale 1 : 606AB
Section cadastrale 2 : 436AB
Section cadastrale 3 : 435AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 836
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 113
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 130
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
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