Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MEZIERES EN BRENNE
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Place Jean Moulin
Code postal du demandeur : 36290
Localité du demandeur : MEZIERES-EN-BRENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place Jean Moulin
Code postal du terrain : 36290
Localité du terrain : MEZIERES-EN-BRENNE
Section cadastrale 1 : 434AB
Section cadastrale 2 : 435AB
Section cadastrale 3 : 436AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 836
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 13
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre