Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ROTISSERIES ARMORICAINES
Numéro de SIRET du demandeur : 39225915600017
Libellé de la voie du demandeur : ZA LA BOURDONNAIS
Code postal du demandeur : 35520
Localité du demandeur : LA MEZIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA HERBETAIS
Code postal du terrain : 35520
Localité du terrain : LA MEZIERE
Section cadastrale 1 : 0149ZE
Section cadastrale 2 : 0151ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5640
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 32
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-06
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