Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SC
Dénomination personne morale demandeur : CODILAND
Numéro de SIRET du demandeur : 83371210200015
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU VAL
Code postal du demandeur : 35520
Localité du demandeur : MELESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L AUBEPINE
Lieu-dit du terrain : LA BOURDONNAIS
Code postal du terrain : 35520
Localité du terrain : LA MEZIERE
Section cadastrale 1 : 0132AM
Section cadastrale 2 : 0139AM
Section cadastrale 3 : 0141AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6080
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 100
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 215
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1355
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 215
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-17
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