Informations sur le permis de construire n°03517717U0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI L AIGUILLAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 82971514300014
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L AIGUILLAGE
Code postal du demandeur : 35520
Localité du demandeur : LA MEZIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA GARE DU TRAM
Code postal du terrain : 35520
Localité du terrain : LA MEZIERE
Section cadastrale 1 : 0084ZC
Section cadastrale 2 : 0085ZC
Section cadastrale 3 : 0088ZC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6135
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 819
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1192
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-05