Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VICTOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 489409912
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : ZA DE LA MONTGERVALAISE 2
Code postal du demandeur : 35520
Localité du demandeur : LA MEZIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : ZA DE LA MONTGERVALAISE 2
Code postal du terrain : 35520
Localité du terrain : LA MEZIERE
Section cadastrale 1 : 0337ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2434
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 504
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 496
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-09
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