Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA MEZIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 21350177800012
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE MACERIA
Code postal du demandeur : 35520
Localité du demandeur : LA MEZIERE
Cedex du demandeur : 35520
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA FLUME
Code postal du terrain : 35520
Localité du terrain : LA MEZIERE
Section cadastrale 1 : 0069AB
Section cadastrale 2 : 0068AB
Section cadastrale 3 : 0070AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6179
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1066
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 36
Surface ' Service public ' démolie : 6
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-14
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