Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LAMARRE
Numéro de SIRET du demandeur : 43400158200015
Lieu-dit du demandeur : BRAY
Code postal du demandeur : 35520
Localité du demandeur : LA MEZIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BRAY
Code postal du terrain : 35520
Localité du terrain : LA MEZIERE
Section cadastrale 1 : 0673C
Section cadastrale 2 : 0674C
Section cadastrale 3 : 0692C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 66020
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1671
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1240
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-08-03
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