Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LES 2G
Numéro de SIRET du demandeur : 81049331200013
Lieu-dit du demandeur : LIERABLE
Code postal du demandeur : 35520
Localité du demandeur : LA MEZIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LIERABLE
Code postal du terrain : 35520
Localité du terrain : LA MEZIERE
Section cadastrale 1 : 0018ZL
Section cadastrale 2 : 0019ZL
Section cadastrale 3 : 0022ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 48252
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2131
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1462
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-12-29
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