Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LC
Dénomination personne morale demandeur : SCI LC
Numéro de SIRET du demandeur : 80849001500019
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : SQUARE DE LA RANCE
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA DE LA MONTGERVALAISE 2
Code postal du terrain : 35520
Localité du terrain : LA MEZIERE
Section cadastrale 1 : 0193ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 368
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 27
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 44
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 27
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 20
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 127
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 37
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-11-04
France Cadastre