Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MADERE
Numéro de SIRET du demandeur : 85011598100019
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DE LA BELLE OURME
Code postal du demandeur : 35760
Localité du demandeur : SAINT-GREGOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA FLUME
Code postal du terrain : 35520
Localité du terrain : LA MEZIERE
Section cadastrale 1 : 0301AC
Section cadastrale 2 : 0303AC
Section cadastrale 3 : 0230AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 991
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-09-09
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 236
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre