Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LYM IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 83896845100016
Libellé de la voie du demandeur : PA LA GAUTRAIS OUEST
Code postal du demandeur : 22230
Localité du demandeur : TREMOREL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE DINAN
Code postal du terrain : 35520
Localité du terrain : LA MEZIERE
Section cadastrale 1 : 0014AL
Section cadastrale 2 : 0240AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1033
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-03-20
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 159
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre