Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NOT
Numéro de SIRET du demandeur : 44958769000024
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA TOUCHE ABLIN
Code postal du demandeur : 35510
Localité du demandeur : CESSON-SEVIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA DE LA MONTGERVALAISE 2
Code postal du terrain : 35520
Localité du terrain : LA MEZIERE
Section cadastrale 1 : 0087ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3557
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 406
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 152
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 485
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-21
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