Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ZYQE
Numéro de SIRET du demandeur : 81514762400010
Lieu-dit du demandeur : L ORVINIERE
Code postal du demandeur : 35220
Localité du demandeur : SAINT-DIDIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA DE LA MONTGERVALAISE 1
Code postal du terrain : 35520
Localité du terrain : LA MEZIERE
Section cadastrale 1 : 0037AK
Section cadastrale 2 : 0038AK
Section cadastrale 3 : 0039AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3235
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 632
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 215
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 189
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 137
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 189
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-08-25
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