Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.A D H.L.M
Dénomination personne morale demandeur : ESPACIL HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 30249439800035
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU SCORFF
Code postal du demandeur : 35042
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PASSAGE DE LA FORGE
Lieu-dit du terrain : - LE CLOS DERRIERE
Code postal du terrain : 35520
Localité du terrain : LA MEZIERE
Section cadastrale 1 : 0210AC
Section cadastrale 2 : 0211AC
Section cadastrale 3 : 0466AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2433
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-12
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements collectifs créés : 21
Nombre de logements total créés : 21
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1638
France Cadastre