Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : LA BOURDONNIERE
Code postal du demandeur : 35190
Localité du demandeur : QUEBRIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2 B
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE L EGLISE
Code postal du terrain : 35520
Localité du terrain : LA MEZIERE
Section cadastrale 1 : 0160AC
Section cadastrale 2 : 0284AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 301
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 133
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre