Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE LA MEZIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 21350177800012
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE MACERIA
Code postal du demandeur : 35520
Localité du demandeur : LA MEZIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE DE TEXUE
Code postal du terrain : 35520
Localité du terrain : LA MEZIERE
Section cadastrale 1 : 0094AE
Section cadastrale 2 : 0118AE
Section cadastrale 3 : 0371AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 195869
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1408
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 815
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-19
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