Informations sur le permis de construire n°03517719U0027

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RP PLELAN
Numéro de SIRET du demandeur : 84190189500018
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : LA COUR
Code postal du demandeur : 35380
Localité du demandeur : PLELAN - LE - GRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA BOURDONNAIS
Code postal du terrain : 35520
Localité du terrain : LA MEZIERE
Section cadastrale 1 : 0038AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4960
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 2067
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-05