Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : GAYA
Numéro de SIRET du demandeur : 80413861800017
Libellé de la voie du demandeur : ZA BEAUSEJOUR
Code postal du demandeur : 35520
Localité du demandeur : LA MEZIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L AIGUILLAGE
Lieu-dit du terrain : ZA BEAUSEJOUR
Code postal du terrain : 35520
Localité du terrain : LA MEZIERE
Section cadastrale 1 : 0160ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1921
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 398
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 139
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 139
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 139
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-06
France Cadastre