Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LMD
Numéro de SIRET du demandeur : 84398020200017
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA CLOTURE
Code postal du demandeur : 35131
Localité du demandeur : PONT-PEAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MERISIERS
Lieu-dit du terrain : Z.A LA MONTGERVALAISE
Code postal du terrain : 35520
Localité du terrain : LA MEZIERE
Section cadastrale 1 : 0040AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1680
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 571
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 469
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-26
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