Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : GAYA
Numéro de SIRET du demandeur : 80413861800017
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L AIGUILLAGE
Code postal du demandeur : 35520
Localité du demandeur : LA MEZIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L AIGUILLAGE
Code postal du terrain : 35520
Localité du terrain : LA MEZIERE
Section cadastrale 1 : 0160ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1921
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 257
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 280
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 280
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 280
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre